BOEGLIN Iman SIREN : 105726715 SIRET : 10572671500011 Adresse : 16 rue Saint-Martin, 68440 Habsheim Téléphone : 06 17 19 78 82 Email : contact@leveildupalais.fr
1. Mentions légales
Le site est édité par BOEGLIN Iman, micro-entrepreneure exerçant sous le nom commercial « L’Éveil du Palais ». Activité de traiteur, plateaux repas et livraison de repas. Directrice de publication : BOEGLIN Iman.
Hébergeur : HOSTINGER Operations UAB, Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lituanie. Téléphone : +37064503378.
2. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de prestations traiteur, plateaux repas, buffets, cocktails, repas livrés et produits alimentaires proposés par le Vendeur.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits et prestations
Les descriptions des produits sont présentées avec le plus grand soin.
Les photographies sont non contractuelles.
Les menus peuvent être modifiés en cas de difficulté d’approvisionnement, de saisonnalité ou de force majeure. Dans ce cas, un produit équivalent sera proposé.
4. Commandes
Toute commande devient définitive après validation par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas :
- d’indisponibilité ;
- de coordonnées incomplètes ;
- de litige antérieur avec le Client ;
- de non-paiement.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Pour une micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA :
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
6. Paiement
Le règlement peut être effectué par :
- Virement bancaire ;
- Espèces (dans la limite légale) ;
- Tickets restaurant ou cartes restaurant (si acceptés par l’entreprise).
Sauf accord contraire, le paiement est exigible à la commande.
Pour les entreprises, un acompte pourra être demandé.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande.
Le Client doit être présent ou avoir désigné une personne habilitée à réceptionner la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard dû :
- aux conditions de circulation ;
- aux intempéries ;
- à un cas de force majeure ;
- à une erreur d’adresse.
8. Réception des commandes
Le Client est tenu de vérifier la commande lors de sa réception.
Toute réclamation concernant un produit manquant ou une erreur doit être signalée dans les 24 heures suivant la livraison.
9. Produits alimentaires et conservation
Les produits étant périssables, ils doivent être conservés conformément aux recommandations fournies.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas :
- de mauvaise conservation ;
- de rupture de la chaîne du froid après livraison ;
- de consommation après la date recommandée.
10. Allergènes
Les produits peuvent contenir ou avoir été préparés dans un environnement manipulant :
- gluten ;
- œufs ;
- lait ;
- soja ;
- fruits à coque ;
- poissons ;
- crustacés ;
- moutarde ;
- sésame ;
- céleri ;
- sulfites.
Le Client doit signaler toute allergie lors de la commande.
Malgré toutes les précautions prises, le risque de contamination croisée ne peut être totalement exclu.
11. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens périssables ou confectionnés selon les spécifications du consommateur.
Les commandes de repas, plateaux repas et prestations traiteur ne peuvent donc pas faire l’objet d’une rétractation après validation.
12. Annulation
Commandes de plateaux repas
- Annulation plus de 48 heures avant : remboursement intégral.
- Entre 24 et 48 heures avant : remboursement de 50 %.
- Moins de 24 heures avant : aucun remboursement.
Prestations traiteur et événements
- Plus de 15 jours avant : remboursement de l’acompte.
- Entre 7 et 15 jours avant : retenue de 50 % de l’acompte.
- Moins de 7 jours avant : acompte conservé intégralement.
13. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations :
- catastrophe naturelle ;
- incendie ;
- panne majeure ;
- épidémie ;
- décision administrative ;
- grève ;
- accident.
14. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client.
15. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- le traitement des commandes ;
- la facturation ;
- la livraison ;
- le service client.
Le Client dispose des droits prévus par le RGPD.
Pour toute demande : contact@leveildupalais.fr
16. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le médiateur compétent sera communiqué sur simple demande ou dès l’adhésion du Vendeur à un organisme de médiation.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
5. Contact
Pour toute question relative aux commandes, aux données personnelles ou aux présentes conditions : Email : contact@leveildupalais.fr Téléphone : 06 17 19 78 82